15
Septembre
Communication PEEP à l'attention des parents d'élèves
Par Direction Maternelle • Publié le 15/09/2023
Par Direction Maternelle • Publié le 15/09/2023
Information
Paris, le 15/09/23
Madame, Monsieur,
Nous vous demandons de bien vouloir diffuser la communication nationale en lien , à l’ensemble des parents d’élèves de votre établissement, via les outils mis à votre disposition, conformément au droit octroyé par le décret N°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves.
Pour rappel, l’article D. 111-9. contenu dans ce décret qui modifie le Code de l’Education précise que « Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves. A cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.
Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations. »
Nous vous remercions par avance de cette diffusion et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre plus haute considération.
La Fédération PEEP
(Parents d’Elèves de l’Enseignement Public)
Fédération PEEP
92 Avenue d'Ivry
75013 Paris
Tél: 01.44.15.18.18
peep.asso.fr
Paris, le 15/09/23
Madame, Monsieur,
Nous vous demandons de bien vouloir diffuser la communication nationale en lien , à l’ensemble des parents d’élèves de votre établissement, via les outils mis à votre disposition, conformément au droit octroyé par le décret N°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves.
Pour rappel, l’article D. 111-9. contenu dans ce décret qui modifie le Code de l’Education précise que « Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit permettre aux associations de parents d'élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves. A cet effet, les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.
Ces documents ne font pas l'objet d'un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations. »
Nous vous remercions par avance de cette diffusion et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de notre plus haute considération.
La Fédération PEEP
(Parents d’Elèves de l’Enseignement Public)
Fédération PEEP
92 Avenue d'Ivry
75013 Paris
Tél: 01.44.15.18.18
peep.asso.fr
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